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Conditions générales de vente

Cher visiteur, nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet.

Nous vous proposons à la vente une large gamme de produits spécialisés dans l’entretien , nettoyage et la rénovation des tissus et cuirs d'ameublement, sièges, vêtements, chaussures et maroquinerie sans avoir à vous déplacer.

Consulter dès à présent nos pages produits détaillant notre offre complète et profiter de notre boutique en ligne pour commander le produit que vous recherchez.

Veuillez lire attentivement l’ensemble des conditions générales de vente (en abrégé, « c.g.v. ») ci-après avant de passer commande. Elles doivent être prises en considération conjointement avec notre disclaimer, notre charte vie privée et notre avis relatif aux cookies. Nous tenons à vous informer de manière transparente et rendre votre shopping en ligne aussi simple et agréable que possible.

Pour toute question ou suggestion, n’hésitez pas à nous contacter via notre adresse email info@sofaclean.be

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente ci-après ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels nous proposons nos produits à la vente. Toutes les ventes sont régies exclusivement par les présentes.

Si une condition venait à faire défaut dans le cadre d’une situation non prévues dans les présents, elle sera remplacée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège en Belgique.

Les présentes C.G.V. sont systématiquement portées à votre connaissance au moment de passer commande. En conséquence, en validant votre commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et déclarez expressément les accepter sans restriction ni réserve.

Les C.G.V peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les C.G.V. en vigueur au jour de la commande. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement nos C.G.V pour suivre les évolutions les plus récentes.

  1. SOFA CLEAN®

Notre société est active principalement dans le domaine du meuble depuis 2003 dans le traitement des services après-vente des plus grandes sociétés Belge. Notre personnel technique jouit d’une expérience de plus de 30 ans et cette forte expérience nous permet de solutionner tout problème qui pourrait se présenter sur tout type de canapé dans n’impote quel type de revêtement.

Nous avons élaboré une gamme de produits professionnels très techniques qui sont très efficaces pour entretenir, nettoyer et rénover tous les revêtements. Ces produits peuvent également être utilisés pour les articles de maroquinerie, les vêtements, les chaussures et les sièges.

Les coordonnées de la société sont les suivantes :

LOMATEX sprl

39 Avenue du vieux frêne

6280 Loverval

Belgium

Numéro d’entreprise (TVA BE): 0861.481.051

Tel.: +32 71 37 29 79

Fax: +32 71 35 57 43

E-mail: info@sofaclean.be

Nous commercialisons, par le biais de notre site internet www.sofaclean.be (ci-après dénommé, « le Site »), différents produits de nettoyage, d’entretien et de rénovation pour le cuir et le textile (ci-après désignés collectivement « les Produits »).

Notre site est destiné tant aux particuliers, qu’aux professionnel.

  1. CARACTÉRISTIQUES DE NOS PRODUITS

Chaque page produit est accompagnée d’un descriptif détaillé et de photos illustratives. Vous pouvez ainsi choisir des Produits qui correspondent réellement à vos besoins et à vos contraintes. Des renseignements complémentaires sur les Produits peuvent être obtenus sur simple demande à l’adresse info@sofaclean.be.

Les textes et illustrations des Produits sont fournis dans un but d’information. Ces textes et illustrations ont été réunis avec grand soin, pour qu’ils donnent une description la plus fidèle possible des articles décrits. Il est possible que, malgré toutes nos précautions, des erreurs se soient glissées sur le Site. Notre responsabilité ne saurait être engagée si les informations mises en ligne devaient s’avérer présenter des erreurs ou des omissions par rapport à la réalité.

  1. OFFRE ET FINALISATION DU CONTRAT

Les Produits présentés sur le Site ne constitue pas une offre qui nous lie juridiquement, mais une simple invitation pour vous à passer commande.

Pour passer commande, vous devez au préalable vous inscrire sur le Site, selon les conditions et modalités décrites ci-après.

L’inscription s’effectue en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

Lors de l’inscription, vous devez fournir un certain nombre d’informations personnelles qui permettront ensuite de vous identifier et permettre votre accès facile au Site. Vous êtes tenu de remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne pourra pas être validée. C’est une obligation de fournir des informations rigoureusement exactes, à jour, complètes et sans caractère trompeur. Vous vous engager également à mettre immédiatement à jour les données ainsi enregistrées en cas de modification de celles-ci afin qu’elles correspondent toujours à la réalité. Les mise à jour s’effectuent directement via votre compte personnel ou en adressant un courrier électronique à info@sofaclean.be.

L’inscription est ouverte à toutes personnes physiques et personnes morales. Si vous êtes une personne physique, vous devez être majeur et avoir la capacité de contracter. Si vous êtes le représentant de l’Utilisateur, vous certifiez détenir l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion des présentes au nom de la personne morale que vous représentez.

Toute inscription doit ensuite être validée par SOFACLEAN pour être effective. Vous serez informé de cette validation à l’adresse de messagerie que vous aurez indiquée lors de votre inscription. De manière générale, SOFACLEAN se réserve le droit de refuser l’inscription d’une personne physique ou morale qui ne remplirait pas les conditions requises ou avec laquelle il existerait un litige antérieur, ou pour tout autre motif considéré sérieux et légitime.

La validation de l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à votre nom. Vous y accédez à l’aide de votre login et mot de passe que vous aurez définis lors de l’inscription. Ces identifiants vous sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de tout usage qui en sera fait, et êtes seul garant de leur confidentialité. Vous vous engagez à utiliser personnellement le Site et à ne permettre à aucun tiers d’utiliser vos identifiants en votre lieu et place ou pour votre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. En cas de perte ou de vol de vos identifiants, ou en cas d’utilisation frauduleuse de ceux-ci par un tiers, veuillez nous informer immédiatement pour que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires.

Passer une commande :

Après votre inscription, vous avez la possibilité de passer une commande. Pour passer commande quelques clics suffisent.

1)         Connectez-vous avec  votre login et mot de passe ;

2)         Choisissez les Produits recherché, et les ajoutez à votre panier ;

3)         Remplissez les champs nécessaires demandés par l’application ;

3)         Confirmez votre commande, et procédez au paiement.

Vous recevrez automatiquement plusieurs e-mails afin de vous tenir informé du suivi de votre commande. Consulter régulièrement votre boîte mail pour ne pas rater d’information.

Après votre achat, vous recevrez un accusé de réception de la commande par e-mail. Il récapitulera le détail de la commande (articles commandés, délais de livraison, etc.).
Veuillez noter que cet e-mail est un accusé de réception et ne constitue pas une acceptation de votre commande. Elle ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après encaissement de complet du paiement. C’est le paiement de la commande qui formalisera la conclusion du contrat de vente qui vous lie à SOFACLEAN®. Une fois le paiement reçu, nous vous confirmerons par e-mail le lancement de la livraison.
Nous vous enverrons encore un troisième et dernier e-mail lorsque le colis sera arrivé à destination. Si vous ne recevez pas d’e-mail de notre part, veuillez prendre contact avec notre société avant de passer une nouvelle commande pour les mêmes Produits !

Vous convenez expressément qu’un contrat valable est conclu entre nous par l’usage de moyens de communication électroniques. En particulier, l’absence d’une signature traditionnelle, digitale ou électronique, n’enlève rien au caractère contraignant de l’offre et de son acceptation. Les échanges électroniques sont à considérer dans ce contexte, et dans toute la mesure où la loi l’autorise, comme élément de preuve.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si tout ou partie des Produits devaient être indisponibles, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par email et vous offrirons la possibilité de choisir entre patienter, ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Veuillez noter  que dans le cadre d’actions promotionnelles, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux offres spéciales faites sur le Site (une durée de validité limitée, par exemple). Ces conditions spécifiques vous seront explicitement communiquées et précisées avant l’enregistrement de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions additionnelles pour motifs légitimes, par exemple si les renseignements demandés sont incomplets ou incorrects, si l’adresse fournie n’entre pas dans la zone géographique de livraison, ou si la commande émane d’un client avec lequel un litige existerait déjà. Si cela devait arriver, nous vous notifierons la décision dans un délai de cinq (5) jours suivant la réception de la commande. Le refus d’une commande ne donne lieu à aucune indemnisation, mais simplement au remboursement du prix des Produits si celui-ci a déjà été encaissé. Si vous avez des questions ou des remarques concernant notre politique d’acceptation des commandes, ou si  votre commande a été refusée par erreur, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse info@sofaclean.be.

  1. PRIX, PAIEMENT ET PROMOTIONS

Tous les prix présentés sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Sauf les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et dépendent de la quantité de Produits commandée, du poids de l’ensemble des Produits, de l’option de livraison choisie et de la destination de la livraison. Ces frais de livraison, exclusivement à votre charge, seront toujours mentionnés à la dernière étape du processus de commande, de sorte que vous en ayez pleine connaissance avant de confirmer et valider votre commande.

Nos tarifs sont transparents, tout compris, sans mauvaise surprise. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix final et définitif que vous devrez payer. Toutefois, si des circonstances particulières devaient occasionner des frais supplémentaires imprévus et imprévisibles au moment de la conclusion du contrat, ils seraient à votre charge et vous seraient communiqués dès que possible.

Les prix sont garantis, sous réserve d’erreur manifeste et incontestable. En cas d’erreur manifeste ou de faute d’inattention notoire concernant le prix d’un Produit indiqué sur le Site, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande.

Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous engageons cependant à appliquer ceux indiqués sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande. Cependant, il vous revient d’assumer toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison.

Toute plainte ou contestation relative aux prix facturés devra s’effectuer par écrit dans les sept (7) jours qui suivent la confirmation de la commande. Le dépôt d’une plainte ne suspend pas l’obligation du paiement.

Modes de paiement :

vous avez le choix entre différentes options de paiement :

  • Paiement en ligne via Paypal.

Pour assurer une sécurité maximale de vos transactions de paiement en ligne, Nous vous proposons la plateforme de paiement Paypal. Vous devez posséder un compte paypal et  pouvez ainsi effectuer votre paiement en toute simplicité et en toute sécurité et ce, avec tout type de cartes bancaires que vous aurez enregistré dans votre compte Paypal.

PayPal s’appuie sur le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger et crypter efficacement toutes vos données bancaires. Celles-ci ne transitent en aucun cas ni ne sont conservées sur les serveurs de SOFACLEAN®.

  • Paiement différé par virement bancaire.

Vous pouvez également régler vos commandes par virement bancaire, sur le compte suivant :

Institution bancaire : BNP PARIBAS

Compte bancaire : 001-7385386-86

N° IBAN : BE78 0017 3853 9686

N° BIC : GEBABEBB

Veuillez impérativement indiquer la référence de votre commande sur l’ordre de virement. 

Lorsque le moyen de paiement choisi ne permet pas un encaissement immédiat de la commande, nous considérons un délai de paiement de quatorze (14) jours suivant la confirmation de votre commande. 
Si vous ne procédez pas au paiement dans le délai prévu, vous serez automatiquement et de plein droit en défaut de paiement. En conséquence, une pénalité de retard sur le montant des sommes restant dues sera calculée au taux d’intérêt légal. Cette pénalité est due pendant toute la période qui s’écoule entre l’échéance du délai de paiement et le paiement intégral du prix de la vente. Il sera également possible de vous réclamer tous les frais judiciaires et extra-judiciaires que nous aurons à supporter en raison de votre défaut de paiement. Ces frais supplémentaires font partie intégrante du prix à payer. En cas de non-paiement après trois rappels ou mises en demeure, la facture sera transmise à un bureau de recouvrement ou à notre cabinet d’avocats qui se chargera de la récupération des sommes dues et la liquidation de la procédure.

La livraison ne sera effectuée qu’une fois que le paiement intégral du prix aura été encaissé.

En cas de paiement différé par virement bancaire, le délai de livraison sera allongé d’autant de jours qu’il aura été nécessaire à SOFACLEAN® pour réceptionner le règlement de la commande.

  1. LIVRAISON

Nous livrons nos Produits partout en Europe !

La livraison est effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée lors de l’enregistrement de la commande. Pour en assurer la bonne livraison, veuillez donc vous assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant votre adresse de livraison. SOFACLEAN® ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou erreurs de livraison en cas d’informations erronées ou incomplètes de votre part.

Il est de votre responsabilité de permettre que la livraison s’effectue à l’endroit convenu, en votre présence ou en présence d’un tiers que vous aurez désigné. Si personne n’est présent à l’adresse de livraison, la livraison est réputée échouée. Elle pourra être renouvelée après notification préalable. Les coûts de cette tentative de livraison seront entièrement à votre charge.

Modes et délais de livraison :

Nous livrons nos produits par l’intermédiaire de Bpost en formule Taxipost avec suivi d’envoi. 

Nous travaillons exclusivement avec ce transporteur reconnu pour son sérieux et la qualité de son service. Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre commande.

Le délai de livraison est très important pour nos clients et nous mettons tout en oeuvre pour que votre commande soit livrée au plus tard à la date prévue indiquée dans le courrier électronique de confirmation ou, si aucune date n’a été fixée, dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement. Les délais de livraison indiqués sont les délais moyens d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés ; ils ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre purement indicatif et n’engagent en aucune manière notre société.

Nous nous réservons le droit d’attacher certaines conditions à la livraison. Notamment le droit de stipuler un délai de livraison plus important ou de livrer les Produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où, pour de raisons de logistique ou d’indisponibilité de certains Produits, une livraison en une seule fois ne serait pas possible.
Si tel était le cas, vous en seriez évidemment tenu informé dans un délai raisonnable, et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.
Vous ne pouvez résilier le contrat que si nous ne parvenons pas à procéder à la livraison dans le délai contractuellement prévu. Dans un tel cas de résiliation, nous vous rembourserons rapidement toutes les sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours après la résiliation de la vente.

Suivi de colis :

Chacun des colis que nous expédions est pourvu d’un code “Track & Trace” qui en permet de le suivre. Nous vous enverrons ce code par e-mail.
Si vous ne recevez pas de code, veuillez d’abord contrôler si l’e-mail n’est pas bloqué par le filtre anti-spam de votre messagerie. Si ce n’est pas le cas, prenez contact avec nous au plus vite.

En cas de non-réception d’une commande dans les sept (7) jours suivant la date d’envoi confirmée dans l’e-mail d'expédition envoyé par SOFACLEAN®, Veuillez nous le signaler afin d’ouvrir une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer plusieurs jours, les délais d’enquête sont fluctuants selon le transporteur et le pays d’acheminement. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement. Par contre, si le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête applicable, le transporteur considère le colis comme perdu. Si tel est le cas, nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le produit commandé n’est plus disponible à la vente suite au délai de l’enquête, nous vous rembourserons le montant du produit concerné et le montant des frais de port. Aucun remboursement, ni renvoi de marchandise de remplacement ne pourra être effectué pendant la période d'enquête.

Contrôle du colis et de son contenu

Les colis expédiés par SOFACLEAN® sont toujours vérifiés et impeccables, et doivent arriver à destination dans le même état. Vous êtes tenu d’examiner attentivement les Produits reçus et de vérifier scrupuleusement leur conformité dès leur réception. S’il y a une erreur dans la commande ou si celle-ci est endommagée à la suite de la livraison, vous devez la refuser et faire mention de vos remarques et contestations sur le bon de livraison du transporteur. Si la livraison est acceptée et que, suite à l’inspection de la marchandise, il s’avère que celle-ci est endommagée, vous disposez d’un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du colis pour émettre une réclamation. Toute réclamation relative à la livraison ou à la conformité du Produit en ce qui concerne les vices apparents devra nous être signalée par écrit, dans un courrier motivé et signé. Passé le délai de cinq (5) jours, la livraison est réputée complète et les produits livrés sont réputés exempts de tout vice apparent. Vous conservez bien sûr le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour d’éventuels problèmes que vous ne pouvez pas déceler lors de la livraison.

Les Produits défectueux doivent nous être renvoyés dans leur état d’origine, y compris l’emballage, les accessoires, les modes d’emploi et la documentation ; toujours accompagnés de la facture et de la preuve de paiement valable. Tout manquement à cette obligation implique une réduction proportionnelle du remboursement. L’envoi en retour des produits se fait toujours à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous recommandons de nous renvoyer les Produits par recommandé et avec une assurance, pour éviter les risques de perte et/ou de vol. L’envoi en retour doit avoir lieu au plus tard dans les sept (7) jours calendrier suivant la communication de la réclamation !

Transfert du risque

Nous assumons le risque de dommage et/ou de perte de la marchandise jusqu’au moment de la livraison. Le risque vous est transféré dès le moment où vous réceptionnez les Produits de votre commande, vous-même ou  un tiers que vous avez désigné. Chaque livraison requiert en principe la signature d’une confirmation de livraison, mais l’absence d’une telle signature n’a aucune incidence sur le transfert du risque qui est acquis au moment de la livraison.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Si, pour quelque raison que ce soit, un ou plusieurs articles ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez nous le(s) retourner, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception. Nous engageons à vous rembourser, via le mode de paiement initialement utilisé, les Produits retournés et les frais de livraison afférents, dans les plus brefs délais et certainement dans les quatorze (14) jours ouvrables. Ce délai de remboursement courra à partir de la réception des Produits. Nous procéderons au remboursement sur le même compte en banque que celui à partir duquel nous avons reçu le paiement initial, sauf si vous en décidez expressément autrement.

Veuillez bien respecter les règles suivantes :

Pour bénéficier de votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration écrite, sans aucune ambiguïté, envoyée par e-mail à info@sofaclean.be.

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision d’exercer votre droit de rétractation pour nous retourner les Produits concernés. Cette expédition en retour doit être effectuée par l’intermédiaire d’un transporteur reconnu. Les frais de retour sont à votre charge et le renvoi se fait à vos risques et périls.

Attention, cette faculté de rétractation n’est possible que pour les consommateurs (soit aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle), et que conformément à l’article VI.53. du Code de droit économique, ce droit de renonciation n’est pas applicable aux ventes de :

-          la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article VI.53.3°) (par exemple les produits commandés dans des coloris « sur mesure »);

-          la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Article VI.53.4°) ;

-          la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (Article VI.53.5°) ;

-          la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (Article VI.53.6°) ;

Il est possible que nous appliquions un décompte sur le remboursement afin de tenir compte de la dépréciation du Produit qui est retourné, résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Si vous ne remplissez pas les conditions mentionnées ci-dessus, vous faites alors un usage illicite du droit de rétractation. Dans ce cas, les marchandises vous seront renvoyées, à votre charge et à vos risques et périls. Dans un tel cas, nous nous engageons à vous communiquer clairement les motifs de ce renvoi.

  1. GARANTIES

Si malgré tout le soin que nous apportons dans la sélection et la fabrication de nos Produits, il arrivait qu’un article s’avère non-conforme ou atteint d’un vice caché, les Produits vendus par SOFACLEAN® bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les limites et conditions ci-après déterminées.

Outre les vices apparents au moment de la livraison, nous garantissons, conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code Civil, tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de ladite livraison. Tout défaut de conformité doit nous être notifié dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où le défaut a est constaté. Cette garantie légale ne s’applique qu’au profit des consommateurs. Elle ne couvre pas les dégâts et détériorations provoqués par l’usure normale ou par un accident extérieur, par une mauvaise utilisation ou un usage non-conforme aux instructions et informations fournies ou par un défaut d’entretien.
En l’absence de plainte motivée, vous ne bénéficiez pas du droit de retourner les Produits.

S’il est satisfait aux conditions ci-dessus, vous avez en premier lieu le choix entre la réparation ou le remplacement des Produits, sans frais, et pour autant que la situation le permette. Si la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, vous avez alors le droit d’exiger une autre forme de réparation, telle que le remboursement par un Produit similaire ou une compensation financière. Une telle compensation financière ne pourra jamais être plus importante que le montant qui vous a été facturé.

Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées et que des marchandises sont retournées à tort, nous vous renverrons les Produits. Les frais liés à cette expédition en retour à votre charge et à vos risques et périls. Nous sommes libres de stocker les Produits chez un tiers aussi longtemps que ces frais de renvoi ne sont pas réglés.

  1. FORCE MAJEURE

SOFACLEAN® ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si elle est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure, les événements revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence belge. En présence d’un cas de force majeure, vous serez informé au plus tôt. Nous sommes autorisés à suspendre nos obligations pendant toute la durée de la force majeure-

  1. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors du processus de commande, des renseignements personnels vous seront demandés (notamment : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale de livraison, etc.).
Ces informations sont indispensables pour le bon traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Si elles font défaut, la commande sera annulée.

Le respect et la protection de la vie privée sont très importants. Nous appliquons strictement les dispositions légales relatives à la protection des données. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par SOFACLEAN®, consultez la Charte Vie Privée.

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

PERSISTANCE DES C.G.V. EN CAS DE NULLITÉ D’UNE CLAUSE ET NON-RENONCIATION

Si une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l’obtention du résultat souhaité par les parties.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes C.G.V. ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les titres que nous utilisons dans nos documents juridiques sont toujours purement illustratifs. Vous ne pouvez leur conférer aucune valeur juridique.

Les présentes C.G.V. et le récapitulatif de commande qui vous est communiqué forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les C.G.V prévaudront.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit belge est applicable, à l’exclusion de tout autre, aux relations entre les parties. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les Ventes est expressément exclue.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si un règlement amiable ne peut être atteint, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où SOFACLEAN® a son siège social seront seuls compétents.

 

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